La réponse courte
Trois familles de sources suffisent pour vérifier une information sur le métier de formateur en prévention : les documents de référence et pages formation de l'INRS (SST, PRAP), le Code du travail sur Légifrance (secourisme, déclaration d'activité, Qualiopi) et les fiches Service-Public et France Travail (statut, financements). Cette page les rassemble avec leur usage.
Dispositif INRS : SST et PRAP
| Source | À quoi elle te sert |
|---|---|
| Document de référence SST, version 8 | Prérequis, durées (56 h formateur, 14 h SST), groupes de 4 à 10, MAC, certification, Forprev |
| Document de référence PRAP, version 9 | Formations d'acteur et de formateur PRAP IBC et PRAP 2S, durées, passerelle, MAC |
| Devenir formateur SST et devenir formateur PRAP | Résumé officiel du parcours de formateur |
| Liste des organismes habilités pour former les formateurs SST | Vérifier qu'un organisme peut réellement te certifier |
| Habilitation des organismes de formation | Qui peut être habilité, durée de 5 ans, rôle de Forprev |
| Foire aux questions sur les formations | Statut des formations INRS (certifiantes, non diplômantes) |
Code du travail (Légifrance)
| Texte | Ce qu'il dit |
|---|---|
| Article R4224-15 | Un salarié formé aux premiers secours dans chaque atelier à travaux dangereux et sur certains chantiers |
| Articles L6351-1 et suivants et R6351-1 | Déclaration d'activité, dans les 3 mois suivant la première convention |
| Article L6351-6 | Caducité de la déclaration sans BPF ou sans activité |
| Article L6352-12 | Mention « ne vaut pas agrément de l'État » à côté du numéro |
| Article L6316-1 | Financeurs qui exigent la certification Qualiopi |
| Article L1222-5 | Créer son entreprise en restant salarié, loyauté envers l'employeur |
| Arrêté du 28 décembre 1987 | Formateur occasionnel : 30 jours par an et par organisme |
| Arrêté du 30 décembre 2014 et arrêté du 24 avril 2012 | AFGSU : niveaux, durées, validité, conditions pour en être formateur |
Démarches et financements
| Source | À quoi elle te sert |
|---|---|
| Service-Public : déclaration d'activité | La démarche NDA sur Mon Activité Formation |
| Service-Public : plafonds de la micro-entreprise | Plafond de chiffre d'affaires de l'année |
| Service-Public : cotisations du micro-entrepreneur | Taux de cotisations à appliquer |
| Service-Public : franchise en base de TVA | Seuils de TVA de l'année |
| Service-Public : projet de transition professionnelle | Conditions d'ancienneté et rémunération |
| France Travail : aide individuelle à la formation | Financement pour un demandeur d'emploi |
| Mon Compte Formation | Solde CPF et sessions référencées |
Les montants (plafonds, taux, seuils) changent souvent au 1er janvier : relis la fiche officielle avant de bâtir ton prévisionnel.
Questions fréquentes
Où trouver le document de référence SST en vigueur ?
Sur le site de l'INRS. La version en vigueur est la version 8, datée de janvier 2021. Elle fixe les prérequis, la durée des formations de SST et de formateur, la taille des groupes, le MAC et le fonctionnement de Forprev.
Comment vérifier qu'un organisme peut former les formateurs SST ?
Consulte la liste des organismes habilités pour la formation de formateurs SST, publiée par l'INRS. Seules ces entités peuvent délivrer le certificat de formateur SST. Demande à l'organisme son numéro d'habilitation et vérifie qu'il apparaît bien dans la liste en vigueur.
Sources officielles
- INRS : Document de référence SST, version 8 (01/2021)
- INRS : Document de référence PRAP, version 9 (01/2021)
- INRS : Devenir formateur SST
- INRS : Devenir formateur PRAP
- INRS : Liste des organismes habilités pour la formation de formateurs SST
- INRS : Habilitation des organismes de formation
- INRS : Foire aux questions sur les formations
- Légifrance : Article R4224-15 du Code du travail (secouristes)
- Légifrance : Articles L6351-1 et suivants du Code du travail (déclaration d'activité)
- Légifrance : Article R6351-1 du Code du travail (délai de 3 mois)
- Légifrance : Article L6351-6 du Code du travail (caducité)
- Légifrance : Article L6352-12 du Code du travail (mention du numéro)
- Légifrance : Article L6316-1 du Code du travail (Qualiopi)
- Légifrance : Article L1222-5 du Code du travail (cumul emploi et création)
- Légifrance : Arrêté du 28 décembre 1987 (formateurs occasionnels)
- Légifrance : Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'AFGSU
- Légifrance : Arrêté du 24 avril 2012 relatif aux CESU (article 6 : formateurs AFGSU)
- Service-Public : Déclaration d'activité d'un organisme de formation
- Service-Public : Plafonds de chiffre d'affaires de la micro-entreprise
- Service-Public : Cotisations sociales du micro-entrepreneur
- Service-Public : Franchise en base de TVA
- Service-Public : Projet de transition professionnelle
- France Travail : Aide individuelle à la formation (AIF)
- Caisse des dépôts : Mon Compte Formation
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