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Les sources officielles à connaître quand on devient formateur en prévention

Faits vérifiés le · 24 sources officielles citées

La réponse courte

Trois familles de sources suffisent pour vérifier une information sur le métier de formateur en prévention : les documents de référence et pages formation de l'INRS (SST, PRAP), le Code du travail sur Légifrance (secourisme, déclaration d'activité, Qualiopi) et les fiches Service-Public et France Travail (statut, financements). Cette page les rassemble avec leur usage.

Dispositif INRS : SST et PRAP

Sources INRS
SourceÀ quoi elle te sert
Document de référence SST, version 8Prérequis, durées (56 h formateur, 14 h SST), groupes de 4 à 10, MAC, certification, Forprev
Document de référence PRAP, version 9Formations d'acteur et de formateur PRAP IBC et PRAP 2S, durées, passerelle, MAC
Devenir formateur SST et devenir formateur PRAPRésumé officiel du parcours de formateur
Liste des organismes habilités pour former les formateurs SSTVérifier qu'un organisme peut réellement te certifier
Habilitation des organismes de formationQui peut être habilité, durée de 5 ans, rôle de Forprev
Foire aux questions sur les formationsStatut des formations INRS (certifiantes, non diplômantes)

Code du travail (Légifrance)

Articles du Code du travail utiles au formateur
TexteCe qu'il dit
Article R4224-15Un salarié formé aux premiers secours dans chaque atelier à travaux dangereux et sur certains chantiers
Articles L6351-1 et suivants et R6351-1Déclaration d'activité, dans les 3 mois suivant la première convention
Article L6351-6Caducité de la déclaration sans BPF ou sans activité
Article L6352-12Mention « ne vaut pas agrément de l'État » à côté du numéro
Article L6316-1Financeurs qui exigent la certification Qualiopi
Article L1222-5Créer son entreprise en restant salarié, loyauté envers l'employeur
Arrêté du 28 décembre 1987Formateur occasionnel : 30 jours par an et par organisme
Arrêté du 30 décembre 2014 et arrêté du 24 avril 2012AFGSU : niveaux, durées, validité, conditions pour en être formateur

Démarches et financements

Fiches pratiques officielles
SourceÀ quoi elle te sert
Service-Public : déclaration d'activitéLa démarche NDA sur Mon Activité Formation
Service-Public : plafonds de la micro-entreprisePlafond de chiffre d'affaires de l'année
Service-Public : cotisations du micro-entrepreneurTaux de cotisations à appliquer
Service-Public : franchise en base de TVASeuils de TVA de l'année
Service-Public : projet de transition professionnelleConditions d'ancienneté et rémunération
France Travail : aide individuelle à la formationFinancement pour un demandeur d'emploi
Mon Compte FormationSolde CPF et sessions référencées

Les montants (plafonds, taux, seuils) changent souvent au 1er janvier : relis la fiche officielle avant de bâtir ton prévisionnel.

Questions fréquentes

Où trouver le document de référence SST en vigueur ?

Sur le site de l'INRS. La version en vigueur est la version 8, datée de janvier 2021. Elle fixe les prérequis, la durée des formations de SST et de formateur, la taille des groupes, le MAC et le fonctionnement de Forprev.

Comment vérifier qu'un organisme peut former les formateurs SST ?

Consulte la liste des organismes habilités pour la formation de formateurs SST, publiée par l'INRS. Seules ces entités peuvent délivrer le certificat de formateur SST. Demande à l'organisme son numéro d'habilitation et vérifie qu'il apparaît bien dans la liste en vigueur.

Sources officielles

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