Qu’est-ce qui change avec le référentiel Qualiopi au 1er novembre 2026 ?
Tu as préparé tes preuves sur 32 indicateurs, ou ton audit de surveillance approche. Le référentiel vient d’être modifié, et les commentaires en ligne ne disent pas tous la même chose. Voici ce que les textes officiels établissent, et les points qu’il vaut mieux confirmer avec ton certificateur.
Quels textes ont modifié Qualiopi en 2026 ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 a remplacé la liste des indicateurs, et un arrêté du 28 octobre 2026 a modifié les règles d’audit, tous deux applicables depuis le 1er novembre 2026. Le décret, publié au Journal officiel du 4 août 2026, actualise le référentiel national prévu par l’article L6316-3 du Code du travail. L’arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit a été modifié en conséquence. Les 7 critères, fixés par l’article R6316-1, restent les mêmes.
| Sujet | Ce que prévoient les textes depuis le 1er novembre 2026 | Source |
|---|---|---|
| Nombre d’indicateurs | 33, répartis sur 7 critères | Décret n° 2026-728 |
| Nouvel indicateur | N° 33 : évaluation des contenus et enseignements par les apprenants, distincte de la satisfaction générale | Décret n° 2026-728 |
| Information du public | Indicateur 1 : information vérifiable, sans mention trompeuse. Indicateur 2 : méthode de calcul transparente des résultats | Décret n° 2026-728 |
| Violences et discriminations | Indicateur 12 : prévention des ruptures et traitement des violences, du harcèlement et des discriminations | Décret n° 2026-728 |
| Amélioration continue | Indicateur 32 : démarche fondée sur les appréciations et réclamations, avec une analyse des risques | Décret n° 2026-728 |
| Référent pédagogique | Indicateur 19 : au-delà de 8 intervenants par formation | Arrêté, article 10 |
| Nouveaux entrants | Neuf indicateurs vérifiés d’abord sur la formalisation du processus | Arrêté, article 1 bis |
Ce tableau reformule les textes : seule leur rédaction officielle fait foi. Il présente ce que les textes demandent aujourd’hui, sans détailler toutes les différences avec l’ancienne version.
Le nouveau référentiel s’applique-t-il tout de suite aux organismes certifiés ?
Une transition existe jusqu’au 31 décembre 2026 pour les règles d’audit. Selon l’article 11 bis de l’arrêté, les organismes ayant programmé un audit avant le 1er novembre, ou déjà certifiés, peuvent encore être audités selon les règles antérieures jusqu’à cette date. Le décret, lui, ne prévoit pas de disposition transitoire propre. Ton certificat en cours n’est pas annulé par ces textes, mais ton prochain audit se préparera sur la nouvelle base : demande par écrit à ton certificateur quelle version il appliquera, et à quelle date.
Que doit faire un formateur indépendant certifié ?
Relire ses preuves avec la nouvelle numérotation, car plusieurs numéros ne recouvrent plus forcément le même contenu dans tes anciens supports. Voici une méthode simple, à adapter à ton activité :
- Récupère le texte du décret et, sur le site du ministère du Travail, le guide de lecture en vigueur.
- Reprends ton tableau de preuves, indicateur par indicateur.
- Revois ton site et tes programmes : tes résultats sont-ils calculés de façon explicable ? Aucune mention n’est-elle trompeuse ?
- Vérifie ton dispositif face aux violences, au harcèlement et aux discriminations : à qui un stagiaire peut-il signaler un problème ?
- Vérifie ta démarche d’amélioration : les réclamations et les retours nourrissent-ils des actions, et as-tu analysé tes risques sur la qualité ?
- Si tu sous-traites, contrôle que tes contrats tracent bien le respect du référentiel (indicateur 27).
L’indicateur 33 concerne-t-il tous les organismes ?
À confirmer avec ton certificateur : plusieurs analyses professionnelles le réservent à l’apprentissage, et nous n’avons pas pu le vérifier nous-mêmes dans le tableau du décret. L’indicateur porte sur un dispositif d’évaluation des contenus et enseignements par les apprenants, avec des résultats partagés et une efficacité mesurée. Si tu ne fais pas d’apprentissage, demande à ton certificateur si tu es concerné. Même sinon, recueillir l’avis des stagiaires sur les contenus reste une bonne pratique.
Le nouveau référentiel change-t-il qui doit être certifié ?
Non : ces textes modifient le contenu de la certification, pas la liste des financeurs concernés. L’article L6316-1 du Code du travail vise toujours les prestataires financés par un opérateur de compétences, Transitions Pro, l’État, les régions, la Caisse des dépôts, France Travail ou l’Agefiph. Pour savoir si tu es concerné, lis un formateur indépendant doit-il être certifié Qualiopi ?. Pour tout le dispositif, consulte notre guide complet de Qualiopi pour les formateurs et la liste commentée des 7 critères et 33 indicateurs.
Pour replacer ce sujet dans l’ensemble du parcours, consulte notre guide : le métier de formateur en prévention.
Questions fréquentes
Combien d’indicateurs compte Qualiopi en 2026 ?
Depuis le 1er novembre 2026, le référentiel compte 33 indicateurs répartis sur 7 critères, selon le décret n° 2026-728 du 1er août 2026. Tous ne s’appliquent pas à tout le monde : certains dépendent de ton activité, par exemple les formations menant à une certification professionnelle ou l’alternance.
Mon certificat Qualiopi reste-t-il valable après le 1er novembre 2026 ?
Les textes lus n’annulent pas les certificats en cours : ils changent la base des audits, avec une transition jusqu’au 31 décembre 2026 pour certains organismes. La certification reste délivrée pour trois ans, selon l’article R6316-2 du Code du travail. Demande à ton certificateur comment il traite ton prochain audit.
Qu’appelle-t-on Qualiopi V10 ?
Ce nom désigne couramment la dernière version du référentiel, dans le vocabulaire des professionnels. Nous ne l’avons pas relevé dans le décret : pour un document officiel ou un échange avec ton certificateur, cite plutôt le décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
Où trouver le texte officiel du référentiel Qualiopi ?
Le décret n° 2026-728 est publié sur Légifrance, et le référentiel figure en annexe de la partie du Code du travail concernée. Le ministère du Travail publie aussi un guide de lecture : vérifie sa date, pour t’assurer qu’il tient compte du référentiel applicable depuis novembre 2026.
Sources officielles citées
- Légifrance : décret, publié au Journal officiel du 4 août 2026
- Légifrance : arrêté du 6 juin 2019 relatif aux modalités d’audit
La rédaction
Rédaction de devenir-formateur-prevention.fr.
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