Que dit l’ANI du 9 décembre 2020 sur la QVCT ?

Si tu te lances comme formateur·rice QVCT, ta première mission est de maîtriser le cadre légal. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020 sur la santé au travail a introduit la notion de QVCT. Voici ce qu’il faut savoir pour démarrer crédible.
Du QVT à la QVCT : ce qui change avec l’ANI 2020
Jusqu’en 2020, on parlait de QVT (Qualité de Vie au Travail). Ce terme regroupait des dispositifs hétérogènes, parfois critiqué pour ses dérives « babyfoot et massage ». L’ANI du 9 décembre 2020 a proposé de passer de la QVT à la QVCT (qualité de vie et des conditions de travail), pour réintégrer les conditions et l’organisation du travail dans la démarche.
Voir : QVT vs QVCT : différences concrètes.
Ce que l’ANI 2020 met dans la QVCT
Selon l’ANI du 9 décembre 2020, la QVCT porte notamment sur :
- l’articulation des sphères de vie (vie personnelle et vie professionnelle, déconnexion numérique) ;
- les conditions d’exercice du travail (représentants du personnel, management, moyens, relations et collectifs de travail) ;
- l’utilité et le sens du travail ;
- l’expression des salariés et leur participation.
Beaucoup d’intervenants utilisent aussi une grille en six domaines (contenu du travail, santé, compétences, égalité, management, relations). Elle est pratique pour un diagnostic, mais ce n’est pas l’ANI qui la fixe.
Détails : la grille des 6 piliers QVCT.
Ce que la loi du 2 août 2021 a changé
La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a repris l’ANI. Elle a notamment remplacé « qualité de vie au travail » par « qualité de vie et des conditions de travail » dans le Code du travail. Concrètement :
- la négociation obligatoire porte sur l’égalité professionnelle et la QVCT (article L2242-17 du Code du travail, en vigueur depuis le 31 mars 2022) ;
- elle concerne les entreprises où existent une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives (article L2242-1) ;
- aucun texte consulté n’impose de « volet QVCT » dans le DUERP : il reste le document d’évaluation des risques professionnels (voir qui doit mettre à jour le DUERP).
Voir : DUERP, CSE et QVCT : articulation.
Articulation avec le DUERP et le CSE
Trois dispositifs qui se chevauchent et doivent dialoguer :
- DUERP : évaluation et plan d’action sur les risques pro (TMS, RPS, chutes, etc.)
- CSE : consultation, dialogue social, projets significatifs
- QVCT : démarche globale qui mobilise les deux précédents
Pour le formateur QVCT : tu interviens à l’intersection. Tu accompagnes la direction et le CSE dans la lecture du DUERP, la construction du plan QVCT, et la coformation des référents internes.
Erreur fréquente : confondre QVCT et bien-être
La QVCT n’est pas du bien-être superficiel (cours de yoga, fruits frais le matin). Le bien-être peut être une conséquence d’une démarche QVCT, jamais le point de départ.
Voir notre article spécifique : Bien-être au travail vs QVCT (transposable).
Pour aller plus loin
Question sur l’application du cadre ANI ? Échangeons.
À lire aussi : L’ANI QVCT a-t-il été mis à jour en 2024 ?
Questions fréquentes
Qu’est-ce que l’ANI du 9 décembre 2020 ?
C’est l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux sur la santé au travail. Sa section 2.2 introduit la qualité de vie et des conditions de travail, la QVCT, comme une vision collective et intégrée de la santé au travail. La loi du 2 août 2021 l’a repris.
La QVCT est-elle une obligation légale ?
Le Code du travail impose une négociation sur l’égalité professionnelle et la QVCT, prévue à l’article L2242-17, dans les entreprises où existent des sections syndicales d’organisations représentatives. Il n’impose pas de méthode unique : l’ANI rappelle qu’il n’existe pas de démarche obligatoire et universelle.
Le DUERP doit-il contenir un volet QVCT ?
Aucun texte que nous avons consulté ne l’exige. Le DUERP reste le document d’évaluation des risques professionnels. Une démarche QVCT peut s’appuyer sur lui, notamment pour les risques psychosociaux, mais elle ne le remplace pas.
Sources officielles citées
- Ministère du Travail : ANI du 9 décembre 2020
- Légifrance : loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
- Légifrance : article L2242-17 du Code du travail
- Légifrance : article L2242-1
La rédaction
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